Asbl Qualité Village Mélin / Politique de confidentialité - RGPD
Identification du site et de l'organisation responsable
Les technologies modernes de l'information et de la communication jouent un rôle fondamental dans les activités de toute organisation et particulièrement dans les activités d'une asbl comme Qualité Village Mélin.
Nos activités principales sont la défense de notre village, la défense du bâti, l'intégration des projets immobiliers en harmonie avec notre village et l'organisation d'événements liés au bien-être des habitants et de la promotion de notre patrimoine.
Notre politique de la vie privée s'applique à l'Asbl Qualité Village Mélin et à ses sites :
www.villagemelin.be
www.promenadedesjardins.be
La personne de contact est le webmaster : contact@villagemelin.be
Le responsable de traitement est Asbl Qualité Village Mélin - 1 rue de Sclimpré - B-1370 Mélin (Jodoigne).
L'Asbl Qualité Village Mélin s'engage scrupuleusement à respecter la législation belge concernant la protection des données personnelles. Cette législation est disponible dans son intégralité sur le site de la Commission de la Vie Privée : www.privacy.fgouv.be
En utilisant notre site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de l'asbl Qualité Village Mélin, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits dans la présente police.
Autorisation d'accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée
Vous pouvez accéder à notre page d'accueil et consulter notre site sans nous communiquer de données personnelles.
Notre politique de vie privée ne s'applique à aucun autre site que ceux mentionnés ci-dessus, même si nous offrons la possibilité d'accéder à ces autres sites via un lien direct.
Nous vous recommandons de vérifier les engagements des autres sites web que vous visitez en matière de confidentialité des données et de respect de la vie privée.
Services et interactivité de nos sites web
Nos sites web ne permettant pas aux visiteurs de communiquer entre eux ou de publier des informations accessibles à d'autres internautes.
Collecte automatique d'informations
Comme lors de chaque visite sur un site internet, les informations suivantes sont collectées :
Cookies
Il est possible que lors de votre visite sur un de nos sites, un "cookie" soit enregistré sur votre disque dur. Il s'agit d'un petit fichier envoyé par un serveur internet, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur, garde la trace du site internet visité, contient un certain nombre d'informations sur cette visite qui ne sont accessibles que par ce seul site. Il faut noter que vous pouvez refuser ces cookies en programmant votre navigateur internet afin soit d'être informé de l'existence des cookies, soit de les refuser systématiquement.
Ce cookie permet de faciliter la navigation sur nos sites et l'asbl Qualité Village Mélin n'établit pas de lien entre des informations qui auraient été consignées automatiquement par les cookies et des données nominatives concernant nos visiteurs.
Données collectées et spécification des finalités
Nous collectons vos données personnelles si vous nous fournissez volontairement vos données. Nous pouvons aussi collecter des informations vous concernant provenant d'autres sources (organismes publics ou organisations privées qui traitent vos données personnelles et ont le droit de les transmettre à des tiers).
Les données que nous collectons lorsque vous introduisez une commande ou une recherche sur nos sites ou un de nos événements, ou que vous nous demandez des informations sur ceux-ci, sont uniquement celles qui sont nécessaires au traitement de vos données correspondant à la finalité pour laquelle vous nous les avez confiées. Vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs en gras ou éventuellement marqués d'un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir obtenir le service demandé, et d'autres ont optionnels. Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si cela s'avérait nécessaire ou à identifier au mieux vos centres d'intérêts de façon à vous envoyer les informations correspondant à ceux-ci.
Si vous nous communiquer votre adresse postale ou votre email, cela signifie que vous acceptez de recevoir des mailings de notre part, avec des informations sur nos activités commerciales ou des événements à venir. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels mailings, contactés nous à l'adresse postale mentionnée au point ci-dessus.
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, cela signifie que vous acceptez de recevoir un appel téléphonique de notre part afin de vous communiquer des informations sur nos activités commerciales ou des événements à venir. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l'adresse postale mentionnée au point ci-dessus.
Les finalités pour lesquelles nous collectons vos données sont les suivantes, en fonction du formulaire que vous complétez :
La présente politique de vie privée ne peut pas restreindre les droits que l'asbl Qualité Village Mélin pourrait détenir à l'égard de tout personne physique en vertu de contrats ou d'une autre législation.
Protection des données concernant les mineurs
Nous ne collectons pas délibérément de données personnelles sur des mineurs et nos sites n'étant pas destinés aux mineurs, nous ne prenons donc pas de mesures spécifiques à leur égard.
Divulgation des données à des tiers
Nous ne divulguons pas vos données personnelles. Ni à d'autres entités de l'asbl Qualité Village Mélin, ni à d'autres organisations. Nous vous communiquerons des offres commerciales de nos partenaires commerciaux dans le seul cas où vous aurez donné préalablement votre consentement formel. En aucun cas, vos données ne leur seront communiquées, leurs communications commerciales seront gérées par l'Asbl Qualité Village Mélin. Vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir du marketing direct de la part de ces partenaires.
Conformément à la loi, nous nous réservons le droit de transmettre vos données personnelles sur la requête d'une autorité judiciaire ou administrative.
Confidentialité et Sécurité
Nous ne donnons pas la possibilité aux visiteurs de nos sites d'utiliser une méthode de transmission sécurisée pour nous envoyer des données personnelles.
Notre site obéit à une politique, à des règles et à des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles
L'Asbl Qualité Village Mélin :
Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, le responsable du traitement ainsi que tout sous-traitant prendront les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel. Ces mesures assureront un niveau de protection adéquat, compte tenu d'une part, de l'état de la technique en la matière et des frais qu'entraîne l'application de ces mesures, et d'autre part, de la nature des données à protéger et des risques potentiels.
Lorsque le traitement est confié à un sous-traitant, l'asbl Qualité Village Mélin :
Accès à vos données personnelles traitées par l'asbl Qualité Village Mélin
Vous pouvez nous demander, en envoyant un courrier postal à la personne de contact mentionnée ci-dessus, si nous détenons des informations personnelles vous concernant. Nous vous demandons une preuve de votre identité (copie de la carte d'identité ou du passeport) afin d'être certain de respecter vos données personnelles et ne pas les envoyer à un tiers.
Nous acceptons une seule demande par an et par personne. Les informations que nous détenons sur vous, ou un avis spécifiant que nous n'en détenons pas, vous seront envoyés sans frais endéans les deux mois de votre demande. Vous avez la possibilité de contester les données que nous détenons sur vous et de les faire effacer, rectifier, modifier ou compléter.
La loi comptable nous impose néanmoins de conserver les données de nos clients et de nos fournisseurs pour la seule finalité de respect de la réglementation comptable et notamment du délai de conservation des documents à des fins fiscales.
Les newsletters, emails, mailings et courriers que vous recevrez mentionneront toujours la possibilité de renoncer à recevoir tout courrier à l'avenir.
Points de contact sur la vie privée
Pour toute question ou problème concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez contacter la personne de contact dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
Si, malgré nos efforts, notre réponse ne vous donnait pas satisfaction, vous pouvez contacter la Commission de la Vie Privée dont vous trouverez les coordonnées sur le site www.privacy.fgov.be
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Les technologies modernes de l'information et de la communication jouent un rôle fondamental dans les activités de toute organisation et particulièrement dans les activités d'une asbl comme Qualité Village Mélin.
Nos activités principales sont la défense de notre village, la défense du bâti, l'intégration des projets immobiliers en harmonie avec notre village et l'organisation d'événements liés au bien-être des habitants et de la promotion de notre patrimoine.
Notre politique de la vie privée s'applique à l'Asbl Qualité Village Mélin et à ses sites :
www.villagemelin.be
www.promenadedesjardins.be
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Le responsable de traitement est Asbl Qualité Village Mélin - 1 rue de Sclimpré - B-1370 Mélin (Jodoigne).
L'Asbl Qualité Village Mélin s'engage scrupuleusement à respecter la législation belge concernant la protection des données personnelles. Cette législation est disponible dans son intégralité sur le site de la Commission de la Vie Privée : www.privacy.fgouv.be
En utilisant notre site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de l'asbl Qualité Village Mélin, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits dans la présente police.
Autorisation d'accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée
Vous pouvez accéder à notre page d'accueil et consulter notre site sans nous communiquer de données personnelles.
Notre politique de vie privée ne s'applique à aucun autre site que ceux mentionnés ci-dessus, même si nous offrons la possibilité d'accéder à ces autres sites via un lien direct.
Nous vous recommandons de vérifier les engagements des autres sites web que vous visitez en matière de confidentialité des données et de respect de la vie privée.
Services et interactivité de nos sites web
Nos sites web ne permettant pas aux visiteurs de communiquer entre eux ou de publier des informations accessibles à d'autres internautes.
Collecte automatique d'informations
Comme lors de chaque visite sur un site internet, les informations suivantes sont collectées :
- Adresse IP
- Adresse DNS
- Navigateur
- Résolution d'écran
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- Date et heure de votre visite
- Pages que vous consultez
- Documents que vous téléchargez
Cookies
Il est possible que lors de votre visite sur un de nos sites, un "cookie" soit enregistré sur votre disque dur. Il s'agit d'un petit fichier envoyé par un serveur internet, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur, garde la trace du site internet visité, contient un certain nombre d'informations sur cette visite qui ne sont accessibles que par ce seul site. Il faut noter que vous pouvez refuser ces cookies en programmant votre navigateur internet afin soit d'être informé de l'existence des cookies, soit de les refuser systématiquement.
Ce cookie permet de faciliter la navigation sur nos sites et l'asbl Qualité Village Mélin n'établit pas de lien entre des informations qui auraient été consignées automatiquement par les cookies et des données nominatives concernant nos visiteurs.
Données collectées et spécification des finalités
Nous collectons vos données personnelles si vous nous fournissez volontairement vos données. Nous pouvons aussi collecter des informations vous concernant provenant d'autres sources (organismes publics ou organisations privées qui traitent vos données personnelles et ont le droit de les transmettre à des tiers).
Les données que nous collectons lorsque vous introduisez une commande ou une recherche sur nos sites ou un de nos événements, ou que vous nous demandez des informations sur ceux-ci, sont uniquement celles qui sont nécessaires au traitement de vos données correspondant à la finalité pour laquelle vous nous les avez confiées. Vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs en gras ou éventuellement marqués d'un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir obtenir le service demandé, et d'autres ont optionnels. Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si cela s'avérait nécessaire ou à identifier au mieux vos centres d'intérêts de façon à vous envoyer les informations correspondant à ceux-ci.
Si vous nous communiquer votre adresse postale ou votre email, cela signifie que vous acceptez de recevoir des mailings de notre part, avec des informations sur nos activités commerciales ou des événements à venir. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels mailings, contactés nous à l'adresse postale mentionnée au point ci-dessus.
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, cela signifie que vous acceptez de recevoir un appel téléphonique de notre part afin de vous communiquer des informations sur nos activités commerciales ou des événements à venir. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l'adresse postale mentionnée au point ci-dessus.
Les finalités pour lesquelles nous collectons vos données sont les suivantes, en fonction du formulaire que vous complétez :
- Gestion d'une demande d'information
- Gestion d'une commande
- Gestion d'une inscription à un de nos événements
- Gestion d'une inscription à une de nos newsletter
- Envoi d'informations promotionnelles concernant nos activités commerciales et nos événements. Pour cette finalité, vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir à l'avenir tout message contenant du marketing direct, et ce sans frais et sans devoir donner de raison en contactant la personne de contact mentionnée ci-dessus ou précisée dans l'information transmise.
- Envoi de marketing direct comprenant des propositions commerciales de nos partenaires commerciaux uniquement si vous l'avez souhaité expressément. Pour cette finalité, vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir à l'avenir tout message contenant du marketing direct, et ce sans frais et sans devoir donner de raison en contactant la personne de contact mentionnée ci-dessus ou précisée dans l'information transmise.
La présente politique de vie privée ne peut pas restreindre les droits que l'asbl Qualité Village Mélin pourrait détenir à l'égard de tout personne physique en vertu de contrats ou d'une autre législation.
Protection des données concernant les mineurs
Nous ne collectons pas délibérément de données personnelles sur des mineurs et nos sites n'étant pas destinés aux mineurs, nous ne prenons donc pas de mesures spécifiques à leur égard.
Divulgation des données à des tiers
Nous ne divulguons pas vos données personnelles. Ni à d'autres entités de l'asbl Qualité Village Mélin, ni à d'autres organisations. Nous vous communiquerons des offres commerciales de nos partenaires commerciaux dans le seul cas où vous aurez donné préalablement votre consentement formel. En aucun cas, vos données ne leur seront communiquées, leurs communications commerciales seront gérées par l'Asbl Qualité Village Mélin. Vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir du marketing direct de la part de ces partenaires.
Conformément à la loi, nous nous réservons le droit de transmettre vos données personnelles sur la requête d'une autorité judiciaire ou administrative.
Confidentialité et Sécurité
Nous ne donnons pas la possibilité aux visiteurs de nos sites d'utiliser une méthode de transmission sécurisée pour nous envoyer des données personnelles.
Notre site obéit à une politique, à des règles et à des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles
L'Asbl Qualité Village Mélin :
- fera toute diligence pour tenir les données à jour, pour rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes ou non pertinentes
- veillera à ce que, pour les personnes agissant sous son autorité, l'accès aux données et les possibilités de traitement soient limitées à ce dont ces personnes ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service
- informera les personnes agissant sous sont autorité des dispositions de la loi belge et de ses arrêtés d'exécution, ainsi que de toute prescription pertinente, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
- s'assurera de la conformité des programmes servant au traitement automatisé des données à caractère personnel avec les termes de la déclaration à la Commission de la vie privée ainsi que de la régularité de leur application
- s’assurera que toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle d’un sous-traitant, ainsi que le sous-traitant lui-même, qui accède à des données à caractère personnel, ne puisse les traiter que sur instruction du responsable du traitement, sauf en cas d'une obligation imposée par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance
Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, le responsable du traitement ainsi que tout sous-traitant prendront les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel. Ces mesures assureront un niveau de protection adéquat, compte tenu d'une part, de l'état de la technique en la matière et des frais qu'entraîne l'application de ces mesures, et d'autre part, de la nature des données à protéger et des risques potentiels.
Lorsque le traitement est confié à un sous-traitant, l'asbl Qualité Village Mélin :
- choisira un sous-traitant qui apporte des garanties suffisantes au regard des mesures de sécurité technique et d'organisation relatives aux traitements
- veillera au respect de ces mesures notamment par la stipulation éventuelle de mentions contractuelles
- fixera au besoin dans le contrat la responsabilité du sous-traitant à l'égard du responsable du traitement
- conviendra si nécessaire avec le sous-traitant que celui-ci n'agit que sur la seule instruction du responsable du traitement et est tenu par les mêmes obligations que celles auxquelles le responsable du traitement est tenu en application de la loi
- consignera au besoin par écrit ou sur un support électronique les éléments du contrat relatifs à la protection des données et les exigences portant sur les mesures de sécurité.
Accès à vos données personnelles traitées par l'asbl Qualité Village Mélin
Vous pouvez nous demander, en envoyant un courrier postal à la personne de contact mentionnée ci-dessus, si nous détenons des informations personnelles vous concernant. Nous vous demandons une preuve de votre identité (copie de la carte d'identité ou du passeport) afin d'être certain de respecter vos données personnelles et ne pas les envoyer à un tiers.
Nous acceptons une seule demande par an et par personne. Les informations que nous détenons sur vous, ou un avis spécifiant que nous n'en détenons pas, vous seront envoyés sans frais endéans les deux mois de votre demande. Vous avez la possibilité de contester les données que nous détenons sur vous et de les faire effacer, rectifier, modifier ou compléter.
La loi comptable nous impose néanmoins de conserver les données de nos clients et de nos fournisseurs pour la seule finalité de respect de la réglementation comptable et notamment du délai de conservation des documents à des fins fiscales.
Les newsletters, emails, mailings et courriers que vous recevrez mentionneront toujours la possibilité de renoncer à recevoir tout courrier à l'avenir.
Points de contact sur la vie privée
Pour toute question ou problème concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez contacter la personne de contact dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
Si, malgré nos efforts, notre réponse ne vous donnait pas satisfaction, vous pouvez contacter la Commission de la Vie Privée dont vous trouverez les coordonnées sur le site www.privacy.fgov.be
